Conditions Générales de Vente de Formation CGVF.

Désignation

La société IZENCIA désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 5 avenue de Verdun à Ivry sur Seine 94200. IZENCIA met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Ivry sur Seine et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : – client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société IZENCIA. – stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. – CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. – OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société IZENCIA pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société IZENCIA implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société IZENCIA s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société IZENCIA, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. Les frais de restauration, les frais de déplacement des personnels de la société IZENCIA ainsi que les coûts de transport du matériel le cas échéant, de location de salle si la formation se déroule hors des locaux du client, restent à la charge du client et lui seront forfaitairement facturés en sus des frais pédagogiques.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société IZENCIA ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Si une annulation intervient : – Dans un délai supérieur à 10 (dix) jours ouvrés avant le jour du début de la formation, la société IZENCIA ne facture au client que les frais déjà engagés pour ladite action formation – Dans un délai inférieur ou égal à 10 (dix) jours ouvrés avant le jour du début de la formation, la société IZENCIA facture, directement au client, la totalité du prix de la prestation – Après le début de la prestation, en cas d’absentéisme ou d’abandon, la société IZENCIA facture, directement au client, la totalité du prix de la prestation Toute annulation doit être signifiée par écrit à la société IZENCIA à l’adresse e-mail suivante : formation@izencia.com. En cas de report de la formation ou de son annulation du fait de la société IZENCIA, un report de l’action, formalisé par avenant, peut être envisagé d’un commun accord entre les parties. En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société IZENCIA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par courriel.

Substitution

Le remplacement de participants par le client sont admis, sans frais, à condition d’en informer la société IZENCIA avant l’action de formation, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Référencement

Le client autorise la société IZENCIA à inscrire les travaux convenus, une fois accomplis, au nombre de leurs références.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société IZENCIA sont utiles et nécessaires pour la gestion des formations qu’elle dispense (suivi des inscriptions, des compétences, délivrance de documents, suivi de la facturation et du recouvrement) ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client et les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles les concernant. La société IZENCIA s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. En cas de difficulté, le client et les personnes concernées par le traitement (stagiaires) peuvent contacter le DPO (Délégué à la Protection des Données) à l’adresse suivante : dpo@izencia.com. Il appartient au client de porter à la connaissance des stagiaires les présentes conditions de traitement de leurs données personnelles.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société IZENCIA et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Créteil.